Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18/09/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par SERPEBOIS Delphine, exerçant en qualité d’auto-entrepreneur, consultante en lactation certifiée IBCLC et monitrice de portage, immatriculée sous le numéro SIRET 81820574200039, dont le siège est situé au 87 rue de choiseul 37400 Amboise (ci-après « la Prestataire »).

En réservant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

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1. Prestations proposées et lieux d’exercice

La Prestataire propose :

• Des consultations d’allaitement destinées aux futurs et jeunes parents, afin de les accompagner dans leur projet d’allaitement, de les informer et de les aider à résoudre les difficultés rencontrées.

• Des ateliers de portage de bébé, collectifs ou individuels, afin d’accompagner les parents dans l’apprentissage des techniques de portage en toute sécurité.

Les prestations se déroulent :

• Au sein des deux cabinets de la Prestataire (87 rue de choiseul 37400 Amboise et 4 allée des acacias 37270 Montlouis sur Loire),

• À domicile, selon le secteur géographique couvert,

• Ou en téléconsultation (via téléphone, Google Meet ou WhatsApp).

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2. Réservation

Les rendez-vous se font par téléphone, mail ou via la plateforme Doctolib.

La confirmation de réservation envoyée par Doctolib vaut conclusion du contrat entre le client et la Prestataire.

La Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser tout rendez-vous avec un client avec lequel il y aurait eu un litige de paiement ou des rendez-vous non honorés sans avoir prévenu au moins 48 heures à l’avance.

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3. Tarifs et paiement

Les prix des prestations sont indiqués sur le site internet de la Prestataire et sur sa page Doctolib.

Ils sont exprimés en euros et exonérés de TVA (article 293 B du CGI – régime micro-entreprise).

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

Moyens de paiement acceptés :

• Espèces

• Chèque

• Virement bancaire (à effectuer avant ou immédiatement après la consultation selon les modalités précisées par la Prestataire)

• Paiement via lien Stripe (envoyé en amont lors d’une téléconsultation)

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4. Engagements, retard et annulation

Le client et la Prestataire s’engagent mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure prévues de la consultation ou de l’atelier.

En cas de retard du client :

• La Prestataire tentera de contacter le client et l’attendra 15 minutes maximum.

• Le temps de retard ne sera pas rattrapé sur la durée initialement prévue de la prestation.

• Si le retard dépasse 15 minutes sans nouvelles, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d’annulation :

• Toute annulation ou report doit être effectué directement sur Doctolib ou signalé à la Prestataire au moins 48 heures à l’avance.

• En cas d’annulation tardive ou d’absence, la prestation pourra être facturée dans son intégralité.

En cas d’indisponibilité de la Prestataire :

• Celle-ci s’engage à reproposer un nouveau rendez-vous dans les meilleurs délais.

• Dans le cas d’une consultation en visioconsultation déjà réglée, un remboursement pourra être effectué si le report n’est pas possible.

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5. Responsabilité

Les consultations et ateliers proposés ne remplacent pas un avis ou un suivi médical.

En cas de problème de santé pour le parent ou l’enfant, il est recommandé de consulter un professionnel médical.

La Prestataire ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une information incomplète ou erronée fournie par le client.

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6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous sont traitées par Doctolib et transmises à la Prestataire afin d’assurer le bon déroulement de la prestation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant la Prestataire par e-mail à ladouceurdesliens@gmail.com.

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7. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis lors des ateliers (documents, vidéos, fiches, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sans autorisation écrite préalable de la Prestataire.

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8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec la Prestataire.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent conformément aux règles de droit commun.

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9. Médiation à la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez